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Les causes réelles et serieuses
Le licenciement pour faute doit reposer sur une cause réelle et sérieuse
Lemployeur doit étre vigilant pour invoquer un motif de licenciement
Le motif doit étre précis, verifiable,réel, et important pour justifier une rupture de contrat.
Une cause réelle doit
présenter un aspect objectif, si les motifs invoqués sont
inexacts, la précédure entrainera l'
irrégularité du licenciement .
Une cause sérieuse :
La faute implique de
la part du salarié une inexécution de ses
obligations,issue du C de T ou des CCN, ou du réglement
intérieur, et notes de service:
il n'y a pas de faute s'il en résulte d'une cause étrangére, ou de force majeur.***
La preuve de ces fautes suivant la gravité :
La charge de la preuve pour une faute pour une faute
sérieuse n'oblige pas l'employeur à en apporter le
preuve, s'il existe un doute cella profitera au salrié.
Pour une faute grave,ou lourde, il appartient à l'employeur de prouver les circonstances des faits constituant la faute.
Cette preuve ce fait par différents moyens, écrits ,temoins, présomption;
Mais aucune méthode déloyale n'est autorisée à l'employeur. hum! hum!
Un travail illicite, n'est pas une faute,reconnue pour le salarié;pour l'employeur???? EX ***
Un pharmacien, droguiste,oenologue,vigneron,
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