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Economique

le licenciement ne peut étre
décidé uniquement pour permettre à l'entreprise
d'effectuer des économies. il peut étre individuel
ou collectif.
Le
comportement du salarié ne peut étre à l'origine
de la décision de l'employeur.(motif etranger à la
personne).
Suppression de poste.
Transformation d'un élement essentiel du Contrat de
Travail. ( le salarié a 1 mois pour faire connaitre son refus de
modification du Cde T. Ce n'est pas le refus du salarié qui
constitue le motif du licenciement,mais la raison qui à
poussé l'employeur à la modification du contrat de travail.
Cessation d'activités de l'entreprise.(définitif et totale)cour de cass 16/01/0/-26/11/03-13/03/04-30/9/02
Mutations technologiques.(aprés obligation d'adaptation) L321-1 et L932-2 du Cdu T
Réorganisation dans le but sauvegarder la
compétivité de l'entreprise( Cour de Cass du 11 janvier
2006 n°05-40977).
Ces difficultés doivent étre réelles et avérées.
La Contestations est possible, dans un délais de 12 mois.