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Economique Je n'attends pas le dépot de bilant    Je préserve ma société   Je préserve ma société   Je préserve ma société

le licenciement  ne peut étre décidé uniquement pour permettre à l'entreprise d'effectuer des économies.  il peut étre individuel ou collectif.


Le comportement du salarié ne peut étre à l'origine de la décision de l'employeur.(motif etranger à la personne).


Suppression de poste.



Transformation d'un élement essentiel du Contrat  de Travail. ( le salarié a 1 mois pour faire connaitre son refus de modification du Cde T. Ce n'est pas le refus du salarié qui constitue le motif du licenciement,mais la raison qui à poussé l'employeur à la modification du contrat de travail.


Cessation d'activités de l'entreprise.(définitif et totale)cour de cass 16/01/0/-26/11/03-13/03/04-30/9/02

Mutations technologiques.(aprés obligation d'adaptation) L321-1 et L932-2 du Cdu T


Réorganisation dans le but sauvegarder la compétivité de l'entreprise( Cour de Cass du 11 janvier 2006 n°05-40977).


Ces difficultés doivent étre réelles et avérées.


La Contestations est possible, dans un délais de 12 mois.