| economiquee |
inaptitude | licenciement | causes | harcelement | exemple | retour accueil |
A) L'inaptitude physique avec impossibilité de reclassement
B) L'absence pour maladie et la perturbation de la bonne marche
de l'entreprise
C) L'insuffisance professionnelle
· La
négligence
· Manque d'organisation professionnelle

· Multiples
erreurs de gestion
· Etourderie
II - La faute sérieuse
· Abus
de la liberté d'expression :
· Faute professionnelle

· La
notion d'indélicatesse
III - La faute grave
A) La faute grave n'a pas été retenue car la faute reprochée ne rendait pas
impossible le maintien du salarié dans l'entreprise :

B) La faute grave a été retenue car il existait bien une impossibilité de
maintenir le salarié dans l'entreprise
· User
du téléphone de façon abusive
· Prendre plus de temps que
déclaré pour sa pause déjeuner
· Indélicatesses
réitérées
· Injures

· Des
injures à connotation raciste
· Frapper son supérieur hiérarchique
· Etat d'ébriété
· Un
livreur qui provoque plusieurs accidents de la circulation
· Le
manque de loyauté
· insubordination
et refus d'application d'une clause de mobilité
· Insubordination et refus d’exécuter une
tâche
· Refuser de porter un casque de sécurité
· Insubordination et grossièreté
· Violation
des obligations du contrat de travail et violation
· du devoir de loyauté
· Ne pas retirer du rayon des denrées
périmées
· Quitter son lieu de travail sans
attendre la relève
· Quitter
son travail sans autorisation
· Quitter son poste de travail
· Favoriser des proches en se servant de
l’entreprise
· Utiliser à une fin personnelle et
commerciale le fichier de clientèle
· Message
électronique contenant des propos antisémites
· Harcèlement
sexuel
· Départ en congé sans autorisation
· Absences répétées et injustifiées
· Comportement déloyal
· Vols
· Abus de liberté
d’expression
· Dégradation du véhicule de l’entreprise
A) L'ancienneté d'un salarié rend plus difficile l’invocation d'une
faute grave
· S'endormir
sur son lieu de travail
· Ne
pas "badger " en s'absentant de l'entreprise
· Voler sur son lieu de travail
III - La faute lourde
A) L'absence d'intention de nuire
· Le
non respect de l'obligation de secret professionnel
· Se
payer un voyage d'agrément avec l'argent de la
société

· Mettre
la sécurité des clients en danger
· Emmener
de la marchandise chez soi
B) L'existence d'une intention de nuire
. Le
démarchage de clients au profit d'un concurrent :
· destruction
de fichiers informatiques
· Tenir des propos dénigrant
l’entreprise
